Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1956 DEFINITION DES PERSONNELS DE SERVICE ROULANT POUR L'APPLICATION DU TITRE 1ER DU D. 551297 DU 03-10-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1956
Publié le1er juin 1956
PublicationJORF du 1 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000254996
RéférenceArrêté du 22 mai 1956 DEFINITION DES PERSONNELS DE SERVICE ROULANT POUR L'APPLICATION DU TITRE 1ER DU D. 551297 DU 03-10-1955, JO du 1er juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).