Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1957 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-05-1956 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS AYANT LE CARACTERE DE SERVICE ROULANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1957
Publié le24 octobre 1957
PublicationJORF du 24 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000659310
RéférenceArrêté du 17 octobre 1957 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 22-05-1956 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS AYANT LE CARACTERE DE SERVICE ROULANT, JO du 24 octobre 1957Légifrance →

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Arrêté du 22 mai 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).