Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1957 EMPLOIS ADMIS AU BENEFICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES ANTICIPEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1957
Publié le16 mai 1957
PublicationJORF du 16 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000475177
RéférenceArrêté du 14 mai 1957 EMPLOIS ADMIS AU BENEFICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES ANTICIPEES, JO du 16 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 · application
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