Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1956 APPLICATION DU DECRET 551297 DU 03-10-1957 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE INSTITUE PAR LE DECRET 54953 DU 14-09-1954 MODIFIE PAR LE DECRET 541061 DU 30-10-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1956
Publié le3 juin 1956
PublicationJORF du 3 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000255189
RéférenceArrêté du 24 mai 1956 APPLICATION DU DECRET 551297 DU 03-10-1957 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE INSTITUE PAR LE DECRET 54953 DU 14-09-1954 MODIFIE PAR LE DECRET 541061 DU 30-10-1954, JO du 3 juin 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-953 du 14 septembre 1954 · application
Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).