Journal officiel · Décret

Décret n°88-332 du 9 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 551297 DU 03-10-1955 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DU TRANSPORT ET RELATIF AU MODE DE DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1988
Publié le12 avril 1988
PublicationJORF du 12 avril 1988
NORTRST8800134D
IdentifiantJORFTEXT000000315720
RéférenceDécret n°88-332 du 9 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 551297 DU 03-10-1955 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DU TRANSPORT ET RELATIF AU MODE DE DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, JO du 12 avril 1988, NOR TRST8800134DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - art. 3 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).