Journal officiel · Décret

Décret n°70-945 du 8 octobre 1970 MODIFICATION DU DECRET 551297 DU 03-10-1955 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES DE CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1970
Publié le18 octobre 1970
PublicationJORF du 18 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875933
RéférenceDécret n°70-945 du 8 octobre 1970 MODIFICATION DU DECRET 551297 DU 03-10-1955 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES DE CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS, JO du 18 octobre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - art. 1 (V) · modification
Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - art. 44 bis (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).