Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°82-270 du 26 mars 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1982
NatureOrdonnance
Signé le26 mars 1982
Publié le28 mars 1982
PublicationJORF du 28 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000888522
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 82-3 du 6 janvier 1982 · application
Cité par 24 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 70 (Ab) · spec appli
Décret n°75-109 du 24 février 1975 - art. 16-1 (Ab) · spec appli
Ordonnance n°82-270 du 26 mars 1982 · spec appli
Décret n°82-628 du 21 juillet 1982 · application
Décret n°82-628 du 21 juillet 1982 · spec appli
Décret n°82-628 du 21 juillet 1982 - art. 13 (V) · txt source
Décret n°82-629 du 21 juillet 1982 · application
Décret n°82-1054 du 13 décembre 1982 · application
Décret n°82-1054 du 13 décembre 1982 · txt source
Arrêté du 21 mars 1983 · application
Loi n°83-430 du 31 mai 1983 · modifie
Décret n°84-264 du 9 avril 1984 · application
Décret n°84-560 du 28 juin 1984 · application
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
du 2 avril 1994 · application
du 29 avril 1982 · modifie
Annexe III : Régime professionnel de retraite c... - art. 4 (Ab)
Avenant "Mensuels" - art. 33 bis (Rempl)
Avenant « Mensuels » - art. 35 (VE)
Convention collective nationale du 13 mars 1972 - art. 29 (VE)
Aller plus loin
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