Journal officiel · Décret

Décret n°84-560 du 28 juin 1984 MODIFIANT LE DECRET 73937 DU 02-10-1973 PORTANT ADAPTATION AUX REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1984
Publié le5 juillet 1984
PublicationJORF du 5 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520712
RéférenceDécret n°84-560 du 28 juin 1984 MODIFIANT LE DECRET 73937 DU 02-10-1973 PORTANT ADAPTATION AUX REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE, JO du 5 juillet 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 · modifie
Ordonnance n°82-270 du 26 mars 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 12-2 (T) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).