Journal officiel · Décret
Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 PORTANT ADAPTATION AUX REGIMES D'ASSURANCES VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1973
NatureDécret
Signé le2 octobre 1973
Publié le4 octobre 1973
PublicationJORF du 4 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000875958
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Cité par 44 textes
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 70 (Ab) · spec appli
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 70 (M) · modification
Décret n°59-819 du 30 juin 1959 - art. 86 (Ab) · spec appli
Décret n°61-272 du 28 mars 1961 - art. 5 (Ab) · spec appli
Décret n°75-109 du 24 février 1975 · modifie
Décret n°75-109 du 24 février 1975 - art. 16 (Ab) · spec appli
Décret n°76-214 du 27 février 1976 · modifie
Décret n°80-417 du 5 juin 1980 · modifie
Décret n°82-429 du 21 mai 1982 · modifie
Décret n°84-127 du 21 février 1984 · modifie
Décret n°84-560 du 28 juin 1984 · modifie
Décret n°89-876 du 29 novembre 1989 · modifie
Décret n°89-876 du 29 novembre 1989 · txt associe
DECRET93-1024 · modifie
Décret n°93-1024 du 27 août 1993 · txt associe
Décret n°95-15 du 3 janvier 1995 · txt associe
DECRET95-644 · modifie
Décret2000-1202 · modifie
Décret2003-1036 · modifie
Décret2003-1280 · modifie
Décret2004-156 · modifie
Décret2004-232 · modifie
Décret2004-858 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D171-11-1 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.