Journal officiel · Décret

Décret n°89-876 du 29 novembre 1989 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE DECRET 73937 DU 02-10-1973 PORTANT ADAPTATION AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1989

NatureDécret

Signé le29 novembre 1989

Publié le5 décembre 1989

PublicationJORF du 5 décembre 1989

NORSPSS8901528D

IdentifiantJORFTEXT000000698214

Référence

Décret n°89-876 du 29 novembre 1989 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE DECRET 73937 DU 02-10-1973 PORTANT ADAPTATION AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE, JO du 5 décembre 1989, NOR SPSS8901528D

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 1 (V) · modification

Décret2004-156 · modifie

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