Journal officiel · Décret

Décret n°76-214 du 27 février 1976 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 73937 DU 02-10-1973 PORTANT ADAPTATION AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1976
Publié le5 mars 1976
PublicationJORF du 5 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000303903
RéférenceDécret n°76-214 du 27 février 1976 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 73937 DU 02-10-1973 PORTANT ADAPTATION AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE, JO du 5 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-733 du 23 juillet 1973 · modifie
Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).