Journal officiel · Décret

Décret n°73-733 du 23 juillet 1973 PORTANT ADAPTATION AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE RELATIVES AUX PENSIONS DE REVERSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1973
Publié le25 juillet 1973
PublicationJORF du 25 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000858986
RéférenceDécret n°73-733 du 23 juillet 1973 PORTANT ADAPTATION AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE RELATIVES AUX PENSIONS DE REVERSION, JO du 25 juillet 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-214 du 27 février 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).