Journal officiel · Décret

Décret n°80-417 du 5 juin 1980 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 973937 DU 02-10-1973 MODIFIE PORTANT ADAPTATION AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1980
Publié le13 juin 1980
PublicationJORF du 13 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000515774
RéférenceDécret n°80-417 du 5 juin 1980 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 973937 DU 02-10-1973 MODIFIE PORTANT ADAPTATION AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE, JO du 13 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 janvier 1975 - art. annexe art. 3 bis (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).