Journal officiel · Décret
Décret n°59-819 du 30 juin 1959 RELATIF AUX DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,EFFECTUEES SOUS LE CONTROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,PAR UN DIRECTEUR ET UN AGENT COMPTABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1959
NatureDécret
Signé le30 juin 1959
Publié le10 juillet 1959
PublicationJORF du 10 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854548
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Textes cités liens · DILA5
Décret n° 47-777 du 29 avril 1947 · modifie
Décret n° 47-2108 du 29 octobre 1947 · modifie
Décret n°49-829 du 25 juin 1949 · modifie
Décret n°50-1209 du 16 septembre 1950 · modifie
Décret n°50-1208 du 16 septembre 1950 · modifie
Cité par 14 textes
Décret n°59-819 du 30 juin 1959 · spec appli
Décret n°64-1221 du 5 décembre 1964 · modifie
Décret n°71-638 du 13 juillet 1971 · modifie
Décret n°79-1235 du 31 décembre 1979 · modifie
Arrêté du 22 juillet 1981 · application
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D251-1 (M) · concordance
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