Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1966 COMMUNICATION DES CREANCES DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1966
NatureArrêté
Signé le1er juin 1966
Publié le11 juin 1966
PublicationJORF du 11 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000848565
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Cité par 3 textes
Arrêté du 28 septembre 1977 · modifie
Arrêté du 11 avril 1985 · modifie
Arrêté du 24 septembre 1987 · modifie
Aller plus loin
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