Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-06-1966 RELATIF A LA COMMUNICATION DES CREANCES DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1985
Publié le24 avril 1985
PublicationJORF du 24 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680079
RéférenceArrêté du 11 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-06-1966 RELATIF A LA COMMUNICATION DES CREANCES DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM), JO du 24 avril 1985Légifrance →

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Arrêté du 1 juin 1966 · modifie
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