Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-06-1966 MODIFIE RELATIF A LA COMMUNICATION DES CREANCES DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1987
Publié le7 octobre 1987
PublicationJORF du 7 octobre 1987
NORASES8701361A
IdentifiantJORFTEXT000000690036
RéférenceArrêté du 24 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-06-1966 MODIFIE RELATIF A LA COMMUNICATION DES CREANCES DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 7 octobre 1987, NOR ASES8701361ALégifrance →

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Arrêté du 1 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).