Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1981 OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LE DIRECTEUR ET L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. (APPLICATION DU DECRET 59819 DU 30-06-1959 SOUS RESERVE DE CERTAINES DISPOSITIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1981
Publié le25 septembre 1981
PublicationJORF du 25 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000491940
RéférenceArrêté du 22 juillet 1981 OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LE DIRECTEUR ET L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. (APPLICATION DU DECRET 59819 DU 30-06-1959 SOUS RESERVE DE CERTAINES DISPOSITIONS), JO du 25 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-819 du 30 juin 1959 · application
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