Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2108 du 29 octobre 1947 fixant les règles relatives à la comptabilité des caisses d'allocations familiales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1947
Publié le31 octobre 1947
PublicationJORF du 31 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000483738
RéférenceDécret n° 47-2108 du 29 octobre 1947 fixant les règles relatives à la comptabilité des caisses d'allocations familiales, JO du 31 octobre 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°59-819 du 30 juin 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).