Journal officiel · Décret
Décret n°50-1209 du 16 septembre 1950 COMPLETANT L'ART. 29 DU DECRET 47777 DU 29-04-1947 FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA COMPTABILITE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES (DELAI DE CONSERVATION ET DE LA CORRESPONDANCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1950
Publié le30 septembre 1950
PublicationJORF du 30 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000298501
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-777 du 29 avril 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-819 du 30 juin 1959 · modifie