Journal officiel · Décret
Décret n°80-241 du 3 avril 1980 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1980
NatureDécret
Signé le3 avril 1980
Publié le4 avril 1980
PublicationJORF du 4 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328895
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 · application
Cité par 26 textes
Décret n°85-1113 du 15 octobre 1985 · modifie
Décret n°87-230 du 27 mars 1987 · modifie
DECRET94-148 · modifie
Aller plus loin
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