Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1977
NatureOrdonnance
Signé le26 septembre 1977
Publié le30 septembre 1977
PublicationJORF du 30 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000699946
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Textes cités liens · DILA3
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 · application
Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 1 · modification
Cité par 145 textes
Décret n°80-208 du 11 mars 1980 · application
Décret n°80-241 du 3 avril 1980 · application
Décret n°82-797 du 10 septembre 1982 · application
Décret n°82-797 du 10 septembre 1982 · txt source
Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 · modifie
Loi n°86-1383 du 31 décembre 1986 · modifie
Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 · modifie
Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 9 mai 1989 · application
LOI90-86 · modifie
DECRET90-774 · application
Décret n°91-306 du 25 mars 1991 · application
Décret n°91-307 du 25 mars 1991 · application
ARRETE · application
LOI93-1 · modifie
DECRET94-147 · application
DECRET94-148 · application
LOI96-609 · modifie
ORDONNANCE98-731 · modifie
DECRET98-994 · application
ARRETE · application
DECRET99-631 · application
LOI99-641 · modifie
Décret99-1231 · application
LOI2000-37 · modifie
Ordonnance2000-548 · abroge
LOI2000-1207 · modifie
Ordonnance2000-1249 · abroge
Ordonnance2000-1249 · modifie
LOI2001-1246 · modifie
LOI2003-47 · modifie
LOI · modifie
Décret2004-298 · application
Décret2006-984 · application
Ordonnance2007-235 · modifie
Décret n°2011-512 du 10 mai 2011, v. init. · application
Code de l'action sociale et des familles - art. L531-1 (M) · concordance
Code de la construction et de l'habitation. - art. L161-1 (M)
Code de la santé publique - art. L1421-5 (V) · concordance
Code de la santé publique - art. L468 (M) · modification
Code de la santé publique - art. L468-1 (M) · creation
Code de la santé publique - art. L486 (Ab)
Code du travail - art. L351-21 (VT)
Code rural - art. L782-1 (VD)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.