Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-05-1946 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS A L'ORDRE DES PHARMACIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1989
NatureArrêté
Signé le9 mai 1989
Publié le26 mai 1989
PublicationJORF du 26 mai 1989
NORSPSM8900997A
IdentifiantJORFTEXT000000705412
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 3 mai 1946 · modifie
Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 · application
Loi n°85-595 du 11 juin 1985 · application
Cité par 1 texte
Décret2003-198 · abroge
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