Article 1 LEGIARTI000006718070
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1989 modifiant l'arrêté du 3 mai 1946 modifié fixant les modalités des élections à l'ordre des pharmaciens
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1989
NatureArrêté
Signé le9 mai 1989
Publié le26 mai 1989
Articles8 articles en vigueur
NORSPSM8900997A
IdentifiantLEGITEXT000006058980
Article 2 LEGIARTI000006718071
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006718072
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006718073
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006718074
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006718075
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006718076
1. Pour les premières élections organisées dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en application des articles L. 532 et L. 534 du code de la santé publique, le président du conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens exerce toutes les attributions normalement dévolues au délégué de la collectivité territoriale. Le dépouillement du scrutin, pour les deux élections, aura lieu au siège du conseil central de la section E, dans les conditions prévues à l'article 13 de l'arrêté du 3 mai 1946 susvisé.
Article 8 LEGIARTI000006718069
1. Le directeur de la pharmacie et du médicament et le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 3 mai 1946 · modifie
Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 · application
Loi n°85-595 du 11 juin 1985 · application
Cité par 1 texte
Décret2003-198 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mai 1989).