Journal officiel · Décret

Décret n°80-208 du 11 mars 1980 RELATIF A L'INTEGRATION DES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DANS LES CADRES REGIS PAR LE LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET A LA TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES DE CET ETABLISSEMENT. APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 77-1102 DU 26-09-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 mars 1980

Publié le19 mars 1980

PublicationJORF du 19 mars 1980

IdentifiantJORFTEXT000000702697

Référence

Décret n°80-208 du 11 mars 1980 RELATIF A L'INTEGRATION DES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DANS LES CADRES REGIS PAR LE LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET A LA TITULARISATION DES AGENTS NON TITULAIRES DE CET ETABLISSEMENT. APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 77-1102 DU 26-09-1977, JO du 19 mars 1980

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 · application