Journal officiel · Décret

Décret n°91-307 du 25 mars 1991 PORTANT EXTENSION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1991
NatureDécret
Signé le25 mars 1991
Publié le26 mars 1991
PublicationJORF n°73 du 26 mars 1991
NORSPSS9001204D
IdentifiantJORFTEXT000000570694
RéférenceDécret n°91-307 du 25 mars 1991 PORTANT EXTENSION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, JO du 26 mars 1991, NOR SPSS9001204DFac-similé du JO du 26 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 · application
Décret n°89-958 du 30 décembre 1989 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000570694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).