Journal officiel · Décret

Décret n°89-958 du 30 décembre 1989 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1990.(EDUCATION NATIONALE,JEUNESSE ET SPORTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
PublicationJORF du 31 décembre 1989
NORBUDB8910075D
IdentifiantJORFTEXT000000336897
RéférenceDécret n°89-958 du 30 décembre 1989 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1990.(EDUCATION NATIONALE,JEUNESSE ET SPORTS), JO du 31 décembre 1989, NOR BUDB8910075DLégifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°91-307 du 25 mars 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).