Journal officiel · Loi
LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1987
NatureLoi
Signé le17 juillet 1987
Publié le22 juillet 1987
PublicationJORF du 22 juillet 1987
NORASEX8700087L
IdentifiantJORFTEXT000000508819
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 3 · modification
Cité par 57 textes
du 31 décembre 1987 · application
Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 · application
Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 · modifie
Décret n°89-110 du 20 février 1989 · application
Décret n°89-110 du 20 février 1989 · txt source
LOI91-73 · modifie
LOI91-1406 · modifie
LOI93-121 · modifie
Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 · modifie
DECRET96-72 · application
ORDONNANCE98-731 · modifie
Décret n°98-994 du 30 octobre 1998 · txt associe
LOI98-1194 · modifie
LOI99-1140 · modifie
LOI2000-1207 · modifie
Décret n°2004-792 du 29 juillet 2004 · txt source
Décret2004-1013 · application
Ordonnance2007-235 · modifie
Décret2007-971 · application
Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L731-1 (Ab) · spec appli
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.