Journal officiel · Décret
Décret n° 89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1989
NatureDécret
Signé le20 février 1989
Publié le22 février 1989
PublicationJORF du 22 février 1989
NORSPSS8801656D
IdentifiantJORFTEXT000000882324
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 · application
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