Journal officiel · Loi
Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 relative à la protection sociale et portant diverses dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1989
NatureLoi
Signé le30 décembre 1988
Publié le4 janvier 1989
PublicationJORF du 4 janvier 1989
NORDOMX8800050L
IdentifiantJORFTEXT000000875417
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Textes cités liens · DILA7
Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 · application
Loi n°85-595 du 11 juin 1985 · modifie
LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 · application
LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 · modifie
Cité par 9 textes
Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 - art. 10 (Ab) · spec appli
DECRET90-774 · application
Décret n°90-774 du 29 août 1990 · txt associe
DECRET91-254 · application
Décret n°91-306 du 25 mars 1991 · application
DECRET98-994 · application
Aller plus loin
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