Journal officiel · Décret
Décret n° 91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1991
NatureDécret
Signé le25 mars 1991
Publié le26 mars 1991
PublicationJORF n°73 du 26 mars 1991
NORSPSS9000448D
IdentifiantJORFTEXT000000315989
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Fac-similé du JO du 26 mars 1991 →
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 · application
Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 · application
Cité par 8 textes
Décret n°98-994 du 30 octobre 1998 · txt associe
DECRET99-631 · application
Décret2004-792 · modifie
Aller plus loin
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