Journal officiel · Loi
Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES RELATIVES A L'ORGANISATION DE VOYAGES OU DE SEJOURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1975
NatureLoi
Signé le11 juillet 1975
Publié le13 juillet 1975
PublicationJORF du 13 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000331461
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie
Loi du 24 février 1942 · modifie
Directive Européenne n°82-470 du 29 juin 1982 · application
Cité par 8 textes
Décret n°86-245 du 18 février 1986 · application
Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 · application
LOI92-645 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.