Journal officiel · Décret

Décret n°86-245 du 18 février 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 77363 DU 28-03-1977 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 75627 DU 11-07-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES RELATIVES A L'ORGANISATION DE VOYAGES OU DE SEJOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1986
Publié le25 février 1986
PublicationJORF du 25 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332989
RéférenceDécret n°86-245 du 18 février 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 77363 DU 28-03-1977 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 75627 DU 11-07-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES RELATIVES A L'ORGANISATION DE VOYAGES OU DE SEJOURS, JO du 25 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 · application
Décret n°77-363 du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 15 (V) · modification
DECRET94-490 · abroge
Décret n°94-490 du 15 juin 1994 - art. 105 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).