Journal officiel · Décret
Décret n°77-363 du 28 mars 1977 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 75627 DU 11-07-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES RELATIVES A L'ORGANISATION DE VOYAGES OU DE SEJOURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1977
NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le3 avril 1977
PublicationJORF du 3 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337113
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Textes cités liens · DILA11
Décret n°59-523 du 8 avril 1959 · abroge
Décret du 5 août 1961 · abroge
Décret n°61-865 du 5 août 1961 · abroge
Décret n°61-1390 du 18 décembre 1961 · abroge
Décret n°61-1391 du 18 décembre 1961 · abroge
Décret n°62-36 du 8 janvier 1962 · abroge
Décret n°65-165 du 27 février 1965 · abroge
Décret n°65-396 du 21 mai 1965 · abroge
Décret n°66-767 du 13 octobre 1966 · abroge
Décret n°72-368 du 28 avril 1972 · abroge
Directive Européenne n°82-470 du 29 juin 1982 · application
Cité par 14 textes
Arrêté du 8 août 1979 · application
Arrêté du 4 décembre 1979 · application
Arrêté du 14 juin 1982 · application
Décret n°83-912 du 13 octobre 1983 · modifie
Décret n°83-1034 du 1 décembre 1983 · modifie
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Arrêté du 27 août 1984 · application
Décret n°86-245 du 18 février 1986 · modifie
ARRETE · application
DECRET94-490 · abroge
ARRETE · application
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