Journal officiel · Décret

Décret n°61-1391 du 18 décembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT DES LICENCES ET AGREMENTS PREVUS PAR LE DECRET DU 08-04-1959 RELATIF AUX AGENCES DE VOYAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1961
Publié le20 décembre 1961
PublicationJORF du 20 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000681747
RéférenceDécret n°61-1391 du 18 décembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT DES LICENCES ET AGREMENTS PREVUS PAR LE DECRET DU 08-04-1959 RELATIF AUX AGENCES DE VOYAGES, JO du 20 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-523 du 8 avril 1959 · application
Cité par 1 texte
Décret n°77-363 du 28 mars 1977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).