Journal officiel · Décret
Décret n°59-523 du 8 avril 1959 RELATIF AUX AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 avril 1959
Publié le12 avril 1959
PublicationJORF du 12 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000672981
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 11 textes
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