Journal officiel · Décret

Décret n°66-767 du 13 octobre 1966 MODIFIANT LE DECRET DU 08-04-1959 RELATIF AUX AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES ET LE DECRET DU 27-02-1965 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT DES AGREMENTS AUX ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS A BUT NON LUCRATIF ORGANISANT DES VOYAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1966
Publié le15 octobre 1966
PublicationJORF du 15 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702609
RéférenceDécret n°66-767 du 13 octobre 1966 MODIFIANT LE DECRET DU 08-04-1959 RELATIF AUX AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES ET LE DECRET DU 27-02-1965 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT DES AGREMENTS AUX ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS A BUT NON LUCRATIF ORGANISANT DES VOYAGES, JO du 15 octobre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-523 du 8 avril 1959 · modifie
Décret n°65-165 du 27 février 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-363 du 28 mars 1977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).