Journal officiel · Décret

Décret n°65-396 du 21 mai 1965 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF DES ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS SANS BUT LUCRATIF INSTITUE PAR LE DECRET 59523 DU 08-04-1959,RELATIF AUX AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1965
Publié le26 mai 1965
PublicationJORF du 26 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493705
RéférenceDécret n°65-396 du 21 mai 1965 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF DES ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS SANS BUT LUCRATIF INSTITUE PAR LE DECRET 59523 DU 08-04-1959,RELATIF AUX AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES, JO du 26 mai 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-523 du 8 avril 1959 · application
Cité par 1 texte
Décret n°77-363 du 28 mars 1977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).