Journal officiel · Décret

Décret n°62-36 du 8 janvier 1962 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF DES AGENCES DE VOYAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1962
Publié le17 janvier 1962
PublicationJORF du 17 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305018
RéférenceDécret n°62-36 du 8 janvier 1962 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF DES AGENCES DE VOYAGES, JO du 17 janvier 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-523 du 8 avril 1959 · application
Cité par 2 textes
Décret n°73-316 du 15 mars 1973 · modifie
Décret n°77-363 du 28 mars 1977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).