Journal officiel · Décret

Décret n°73-316 du 15 mars 1973 LICENCE, GUIDE, INTERPRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1973
Publié le21 mars 1973
PublicationJORF du 21 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857963
RéférenceDécret n°73-316 du 15 mars 1973 LICENCE, GUIDE, INTERPRETE, JO du 21 mars 1973Légifrance →

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Décret n°62-36 du 8 janvier 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).