Journal officiel · Décret
Décret n°56-1299 du 21 décembre 1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI NO 321 DU 24-02-1942 RELATIVE A LA DELIVRANCE DE LA LICENCE D'AGENCE DE VOYAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 décembre 1956
Publié le22 décembre 1956
PublicationJORF du 22 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000868935
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 24 février 1942 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 6 mai 1957 · application
Décret n°59-523 du 8 avril 1959 · abroge
DECRET94-1142 · modifie