Journal officiel · Décret
Décret n°61-1390 du 18 décembre 1961 MODIFIANT LE DECRET DU 08-04-1959 RELATIF AUX AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 décembre 1961
Publié le20 décembre 1961
PublicationJORF du 20 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000507124
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-523 du 8 avril 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-363 du 28 mars 1977 · abroge