Journal officiel · Décret

Décret du 5 août 1961 PORTANT AUGMENTATION DU CAUTIONNEMENT IMPOSE AUX AGENCES DE VOYAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 août 1961

Publié le6 août 1961

PublicationJORF du 6 août 1961

IdentifiantJORFTEXT000000299343

RéférenceDécret du 5 août 1961 PORTANT AUGMENTATION DU CAUTIONNEMENT IMPOSE AUX AGENCES DE VOYAGES, JO du 6 août 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°77-363 du 28 mars 1977 · abroge