Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1979 CONTRAT TYPE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE POUR LES ORGANISMES LOCAUX DE TOURISME A BUT NON LUCRATIF, PREVU PAR L'ARTICLE 60 DU DECRET 77-363 DU 28 MARS 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1979
Publié le6 décembre 1979
PublicationJORF du 6 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311582
RéférenceArrêté du 4 décembre 1979 CONTRAT TYPE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE POUR LES ORGANISMES LOCAUX DE TOURISME A BUT NON LUCRATIF, PREVU PAR L'ARTICLE 60 DU DECRET 77-363 DU 28 MARS 1977, JO du 6 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-363 du 28 mars 1977 · application
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