Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 1979 CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT DE LA CARTE DE GUIDE-INTERPRETE AUX PERSONNES REMPLISSANT LES CONDITIONS FIXEES PAR LES ARTICLES 65 A 68 DU DECRET 77363 DU 28 MARS 1977. (RELATIF AUX ACTIVITES CONCERNANT L'ORGANISATION DE VOYAGES OU DE SEJOURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 août 1979
Publié le31 août 1979
PublicationJORF du 31 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310845
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-363 du 28 mars 1977 · application