Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1984 MODIFIANT LES 1ER ET 2EME AL. DE L'ART. 2 ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-08-1979 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT DE LA CARTE GUIDE-INTERPRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1984
Publié le15 novembre 1984
PublicationJORF du 15 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323994
RéférenceArrêté du 8 novembre 1984 MODIFIANT LES 1ER ET 2EME AL. DE L'ART. 2 ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-08-1979 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT DE LA CARTE GUIDE-INTERPRETE, JO du 15 novembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 8 août 1979 · modifie
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