Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-08-1979 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT DE LA CARTE DE GUIDE-INTERPRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORINDT8803704A
IdentifiantJORFTEXT000000479948
RéférenceArrêté du 3 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-08-1979 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT DE LA CARTE DE GUIDE-INTERPRETE, JO du 10 mai 1988, NOR INDT8803704ALégifrance →

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