Journal officiel · Décret

Décret n°83-912 du 13 octobre 1983 MODIFIANT LES ART. 36 (AL. 1),38 (AL. 2) ET 69 DU DECRET 77363 DU 28-03-1977 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 75627 DU 11-07-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES RELATIVES A L'ORGANISATION DE VOYAGES OU DE SEJOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1983
Publié le15 octobre 1983
PublicationJORF du 15 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000858765
RéférenceDécret n°83-912 du 13 octobre 1983 MODIFIANT LES ART. 36 (AL. 1),38 (AL. 2) ET 69 DU DECRET 77363 DU 28-03-1977 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 75627 DU 11-07-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES RELATIVES A L'ORGANISATION DE VOYAGES OU DE SEJOURS, JO du 15 octobre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-363 du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 36 (M) · modification
DECRET94-490 · abroge
Décret n°94-490 du 15 juin 1994 - art. 105 (Ab)
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