Journal officiel · Décret
Décret n°83-1034 du 1 décembre 1983 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES RELATIVES A L'ORGANISATION DE VOYAGE OU DE SEJOURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er décembre 1983
Publié le4 décembre 1983
PublicationJORF du 4 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000698977
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-363 du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°77-363 du 28 mars 1977 - art. 13 (V) · modification
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
DECRET94-490 · abroge