Article 15 LEGIARTI000006273009
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n°75-627 du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1975
NatureLoi
Signé le11 juillet 1975
Publié le13 juillet 1975
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068526
Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie
Loi du 24 février 1942 · modifie
Directive Européenne n°82-470 du 29 juin 1982 · application
Cité par 8 textes
Décret n°86-245 du 18 février 1986 · application
Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 · application
LOI92-645 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juillet 1975).